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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 56 supprime cet article, car il fait doublon avec l'article 56 ter.
La proposition de rédaction n° 56 est adoptée.
