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Intervention de Jean-François Humbert
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Masson président de la fédération française handisport frédéric rusakiewicz médecin fédéral adjoint à la fédération française handisport et noël chevaudonnat responsable de la lutte antidopage de la fédération française handisport
Jean-François Humbert, président :La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.
Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Gérard Masson, Frédéric Rusakiewicz et Noël Chevaudonnat prêtent serment.
