Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a été saisi :

- par M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information, l'une sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale, l'autre sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire ;

- par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Chine pour y étudier le système de recherche, la situation de l'environnement et l'état de l'appareil de production chinois.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.