Intervention de Daniel Raoul

Je voudrais d'abord remercier Mme Valérie Létard pour le travail remarquable qu'elle a accompli en tant que rapporteur pour avis de notre commission lors de l'examen en séance du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les amendements adoptés par notre commission ont eu des sorts divers lors de l'examen en séance publique. À l'article 38 concernant la coopération de site entre les établissements d'enseignement supérieur et les regroupements de ces établissements, les souhaits de rédaction de notre commission ont été intégrés. Nous n'avons pas pu conserver l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui est transformée en Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, mais des améliorations ont été apportées au fonctionnement de cet organisme. À l'article 55, deux amendements ont été adoptés, assouplissant la condition de territorialité européenne pour la valorisation des brevets et concernant la prise en compte des entreprises de taille intermédiaire.

Certains amendements avaient été repris dans le texte de la commission des affaires culturelles saisie au fond, concernant notamment la coproduction des schémas régionaux.

Je vous propose maintenant de procéder à l'examen du rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013.