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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 62.
