Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour de son investiture, le Président de la République avait adressé ses premiers mots à toutes celles et à tous ceux qui font le choix, au quotidien, de servir la connaissance et d’éveiller les consciences.

Au moment de prendre ses fonctions, dès les premières heures du quinquennat, par son hommage rendu à Jules Ferry, bâtisseur de notre école publique, laïque, gratuite et obligatoire, le Président de la République avait souhaité rappeler la première de ses priorités, celle qui est accordée à la jeunesse, à la refondation de cette grande maison commune qu’est l’école de la République.

La refondation de l’école s’incarnera d’ici peu dans une loi d’orientation et de programmation. Issue d’un travail de concertation dont nous avons reconnu ici l’ampleur et la qualité, fruit également d’un débat parlementaire riche et rigoureux, elle constituera sans conteste cette feuille de route indispensable que nous aurons à suivre dans les années à venir, avec toujours ces objectifs : que l’école retrouve, avec les moyens budgétaires et pédagogiques nécessaires, son ambition de réussite pour tous ; qu’elle demeure ce lieu privilégié de la connaissance, de l’intégration, de la véritable égalité ; que vive à travers elle l’esprit de notre République.

Monsieur le ministre, vous avez su être à l’écoute des parlementaires, de leurs arguments et de leurs propositions. Cette approche constructive aura permis des avancées importantes. Des améliorations ont été apportées à chacune des étapes du processus législatif. Différentes sensibilités ont pu s’exprimer, au service d’une ambition commune : permettre à notre école d’être plus juste pour tous et plus exigeante pour chacun.

Il y a tout juste un mois, le projet de loi était adopté au Sénat en première lecture. Quatre jours et quatre nuits d’échanges approfondis ont permis de consolider les fondations et les principes fondamentaux que nous assignons à notre école, celle-là même qui croit au progrès et à la justice sociale, qui ne se résigne pas face aux inégalités sociales et culturelles.

À la suite du vote intervenu dans cet hémicycle, mon homologue rapporteur à l’Assemblée nationale et les députés membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont estimé qu’un point d’équilibre avait été trouvé. Je partage entièrement ce constat.

Les 138 amendements adoptés par notre commission et les 99 autres votés en séance publique ont permis aux sénatrices et aux sénateurs d’apporter, comme je l’avais dit en conclusion de nos débats le 25 mai dernier, leur pierre, ou, plutôt, leurs multiples petites pierres, à cette entreprise de redressement.

Sur les 60 articles modifiés par notre assemblée, 26 nous reviennent aujourd’hui ; 32 avaient été adoptés conformes à l’issue de la première lecture au Sénat, 34 l’ont été en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

La majeure partie des modifications apportées par nos collègues députés est d’ordre rédactionnel. Ces apports, nous les jugeons opportuns. Sans bouleverser aucun des grands équilibres, ils ont eu comme visée principale de parfaire certaines formulations.

Voilà donc, je le crois, un travail législatif réussi. Et c’est bien cette démarche de « coconstruction » que nous défendons pour notre école : un travail collaboratif en lieu et place d’un système parfois trop hiérarchisé, concurrentiel, devenu pour nombre de nos élèves anxiogène et inefficace.

C’est cette idée d’une réussite collective, par le collectif, que nous avons constamment défendue. Elle irrigue le texte que nous nous apprêtons à voter, dans ses dispositions et dans sa conception. L’article 3 A, que nous avons inséré, en première lecture, dans le projet de loi, l’incarne en tout point. Celui-ci, qui redéfinit les missions et rappelle les valeurs fondamentales du service public de l’éducation, n’a été retouché qu’à la marge par les députés. Il nous convient ainsi.

La reconnaissance du principe selon lequel tout enfant est capable d’apprendre, de progresser, la coopération comme valeur cardinale de l’action de la communauté éducative, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de réussite, la prise en compte par les établissements de la mixité sociale : je crois que nous pouvons éprouver de la fierté à voir inscrits dans le premier article du code de l’éducation tous ces éléments essentiels.

Afin de réaffirmer la démocratisation du système scolaire, c’est collectivement, par une série d’amendements, que nous avons posé les bases symboliques et fixé le cap de la refondation. C’est de cette manière, aussi, que l’école de la République pourra durablement renouer avec sa vocation émancipatrice universelle.

Jean Zay, illustre parmi vos prédécesseurs, monsieur le ministre, avait, sous le Front Populaire, par sa détermination, construit le système d’une école unique, sans distinction de classe sociale, dans l’enseignement primaire. C’est cette œuvre que nous devons poursuivre.

Citer Jean Zay, c’est également réaffirmer la nécessaire vigilance qu’il nous faut avoir, républicains, pour défendre les valeurs universelles de l’humanisme.

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