Intervention de Françoise Cartron

Trois valeurs que le service public d’éducation a vocation à faire acquérir à tous les élèves en même temps que les connaissances, les compétences et la culture.

Ce sera également le sens de l’enseignement civique et moral, sur lequel il doit nécessairement y avoir consensus, de même que sur la garantie de l’universalité du droit à l’éducation, grâce à un renforcement de l’obligation d’inclusion scolaire de tous les enfants.

Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, a été à l’origine de plusieurs amendements qui ont tendu à donner du corps à ce principe, avec le développement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, avec l’objectif de continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, ou encore avec l’adaptation des épreuves d’examen pour les élèves présentant un trouble de santé invalidant.

Plus généralement, les dispositions du projet de loi en matière de santé scolaire, un élément essentiel pour améliorer le bien-être des enfants et, ainsi, accroître leur chance de réussite, ont été considérablement enrichies au Sénat.

L’Assemblée nationale a validé la plupart de nos avancées sur ce terrain de première importance.

Sans revenir dans le détail sur toutes les mesures, je me réjouis que la rédaction remaniée en première lecture par le Sénat ait été conservée en ce qui concerne l’éducation artistique et culturelle, le nouvel enseignement d’éducation à l’environnement et au développement durable, le socle commun et l’élaboration de la carte régionale des formations professionnelles.

De même, ce que nous avions apporté sur l’école maternelle a été adopté conforme, notamment la comptabilisation des moins de trois ans dans les effectifs et les éléments de formation spécifiques à destination des enseignants. Cela participera de la nécessaire sécurisation des parcours scolaires par un accompagnement renforcé, de qualité, dès le plus jeune âge, en particulier pour les enfants de milieux sociaux défavorisés.

Nous le savons, les moyens supplémentaires octroyés, considérables en cette période de grandes difficultés, ne produiront leurs effets que s’ils coïncident avec une évolution en profondeur des pratiques professionnelles et pédagogiques. De plus, en s’adressant en premier lieu aux écoles des quartiers populaires et à certaines zones rurales isolées, ils permettent de donner plus à ceux qui ont moins.

Les députés ont aussi conservé intact l’ensemble des avancées très importantes que nous avions collectivement faites pour soutenir l’enseignement des langues et cultures régionales.