Intervention de Françoise Cartron

Ils se sont prononcés favorablement à l’initiation à la diversité linguistique, en plus des enseignements formels de langues. Les idiomes qui sont parlés dans les familles pourront être utilisés à cette fin.

L’intégration de la continuité d’apprentissage des langues étrangères entre le primaire et le secondaire, votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, est particulièrement bienvenue. Elle renforce d'ailleurs la liaison entre le CM2 et la sixième.

En outre, ont été approuvés les apports du Sénat pour l’encadrement de la mise à disposition des locaux scolaires, dont nous avions souhaité qu’elle respecte les principes de neutralité politique et commerciale et de laïcité, ainsi que la possibilité de créer des secteurs de recrutement communs à plusieurs collèges publics, afin de favoriser la mixité sociale.

C’est bien en soutenant la cohérence et la synergie entre tous les partenaires de l’école que nous ferons naître des approches nouvelles. Cette démarche partenariale, que nous encourageons, a pris corps plus globalement dans les amendements que nous avions adoptés concernant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.

L’essentiel de nos apports permettant de renforcer la place des parents dans l’école a été approuvé par nos collègues députés.

C’est le cas de la suppression de l’article 4 ter, qui visait à remettre en cause l’accord des parents pour l’orientation et l’accompagnement des élèves handicapés.

C’est aussi valable pour l’obligation nouvelle que nous avions faite au conseil d’administration des établissements de dresser annuellement le bilan des actions menées à destination des parents.

Se trouve également conservée la redéfinition des missions des personnels enseignants, pour prévoir que ceux-ci tiennent informés les parents et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.

Enfin, comme nous en étions convenus, dans tous les établissements sera désormais prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués.

Concernant la mise en œuvre des dispositifs d’aide, le Sénat et l’Assemblée nationale sont arrivés, je le crois, à un compromis. Si l’école prend l’initiative de mettre en œuvre une aide appropriée aux élèves en difficulté, celle-ci ne sera pas limitée aux programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, et les parents resteront impliqués.

L’ensemble des mesures que nous avions prises en faveur de l’enseignement agricole ont également été préservées. Je pense, notamment, à la reconnaissance du ministre de l’agriculture comme interlocuteur à part entière du Conseil national d’évaluation du système scolaire, à la fourniture par l’État des manuels scolaires dans les établissements agricoles, à la préservation des classes de quatrième de l’enseignement agricole, dont la pédagogie propre comprend des stages, et à la prise en charge par les régions du transport pédagogique. Le 16 mai dernier, Stéphane Le Foll concluait la vaste concertation sur l’avenir de l’enseignement agricole en rappelant les spécificités de ce dernier et son rôle de premier plan dans la promotion sociale et la réussite scolaire.

Nous devons tirer profit, tant en termes de pédagogie que d’organisation, des expérimentations menées au sein de ces foyers d’innovation essentiels.

Oui, une profonde transformation de notre système éducatif ne pourra voir le jour que grâce à la participation de tous. Elle se fera, demain, avec des maîtres bien formés au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, créées dès la rentrée de 2013, ces écoles de formation repensées, dont la formation théorique et les enseignements professionnels seront les deux piliers, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre.

Comme vous pouvez le constater, l’immense majorité de nos amendements ont été confirmés par l’Assemblée nationale. Les modifications que celle-ci a apportées en deuxième lecture aux articles restant en discussion relèvent, je l’ai dit, essentiellement de rectifications rédactionnelles.

Je me félicite donc de l’équilibre ainsi atteint entre les deux chambres. Par conséquent, si j’ai bien pris en considération les 46 amendements déposés sur le texte et dont nous allons débattre cet après-midi, je me prononce, au nom de la commission de la culture, pour une adoption conforme des articles restant en discussion.

Avant que la discussion générale ne débute, je voudrais remercier une nouvelle fois tous mes collègues de la commission qui ont participé aux longues séances de ces dernières semaines, Mme la présidente de la commission, Marie-Christine Blandin, ainsi que les fonctionnaires qui nous ont assistés et ont effectué un immense travail.

Cette loi de refondation porte votre volonté, monsieur le ministre, de permettre à tous les enfants de France de trouver le chemin de la réussite et de l’épanouissement, grâce à la maîtrise du savoir et de la connaissance.

Cette volonté, qui nous permet de croire en l’avenir, nous mobilisera toutes et tous afin de relever le défi qui est devant nous, car, comme l’écrivait Jean-Jacques Rousseau, « il n’y a pas de véritable action sans volonté ».