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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er
Françoise Cartron, rapporteur :La mention proposée par Mme Laborde est intéressante sur le fond, mais nous ne pouvons pas la prendre en compte dans la mesure où les structures concernées dépendent du ministère en charge de la jeunesse et ne sont pas régies par le code de l’éducation. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.
