Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Les termes « permettre et améliorer » supposent que l’accès existe, alors que l’expression « rendre effectif » pourrait laisser penser qu’il n’existe pas. J’ai donc le sentiment que la rédaction figurant dans le texte est plus forte et la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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