Intervention de Vincent Peillon

Le Gouvernement, qui partage l’analyse de Mme la rapporteur, émet également un avis défavorable.

Le rapport du groupe de travail présidé par Mme Komitès ayant été rendu aujourd’hui, sur un sujet qui a fait l’objet d’un travail empreint d’une grande sagesse au sein de votre assemblée – je pense au rapport tout à fait remarquable de Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré –, j’ajoute que notre objectif est bien d’améliorer ce qui existe actuellement.

Cette loi sera la première où l’école sera reconnue comme inclusive, même si le mouvement d’intégration des enfants en situation de handicap était engagé depuis la loi Fillon, laquelle a permis d’accomplir des progrès qui ont été salués tout à l’heure.

Dès lors que nous avons pris l’engagement de traiter cette question complètement, il faut le faire sans démagogie, et la représentation nationale doit nous soutenir lorsque nous demandons des moyens.

Je vous rappelle que vont être créés 10 000 postes supplémentaires pour l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Mais il va aussi falloir engager des procédures de mutualisation, de formation et de « CDIsation » des personnels accompagnants. Sans cela, la précarité restera trop importante et nous ne disposerons pas des garanties dont nous avons besoin.

Mme Pau-Langevin et Mme Carlotti se sont donc vu remettre ce matin le rapport Komitès. Le travail est engagé et, au niveau de l’éducation nationale, dès maintenant, nous travaillons à une véritable formation des personnels concernés par ces 10 000 contrats.