L’amendement n° 37 tend à rappeler que la conception et les composantes du socle commun doivent relever non pas du Conseil supérieur des programmes, mais du Parlement.
Je le répète, à nos yeux, il est nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi. Le Parlement ne doit pas se dessaisir de cette responsabilité.
L’amendement n° 41 a le même objet.