Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 62, amendement 448

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 448, présenté par M. Amoudry, est ainsi libellé :

Avant le I du B du 2° de l'amendement n° 423 rectifié, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - A l'article L. 342-20, après les mots : « le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski » sont insérés les mots : « et de loisirs de neige non motorisés ainsi que des sites nordiques »

La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion