Intervention de Jacques Legendre

Ce débat de deuxième lecture perd ainsi l’essentiel de son intérêt. Je le dis sans polémique, car c’est un problème de fond.

Troisièmement, il s’agit du dernier débat au Parlement portant sur cette réforme avant son entrée en vigueur. Monsieur le ministre, nous pensons que vous avez raison de vouloir revoir les rythmes scolaires, mais nous sommes également persuadés que, sans concertation préalable avec les collectivités territoriales, qui auront à subir une bonne partie de la dépense, et sans la certitude de disposer des personnels capables d’assurer que cette réforme soit une réforme de qualité, vous risquez de ne pas atteindre les objectifs que vous lui assignez.

Il serait plus raisonnable – c’est notre ultime occasion de le demander ! – de retarder l’application de cette réforme partout où elle ne peut être appliquée dans de bonnes conditions.

L’amendement n° 39 tend donc à introduire dans la loi la mention des trois précautions suivantes : cette réforme doit faire l’objet d’une concertation préalable approfondie ; elle doit prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; enfin, elle doit permettre de mesurer ses implications financières, lourdes pour les collectivités territoriales.

L’amendement n° 40 vise à préciser que la réforme des rythmes scolaires pourra être engagée à la rentrée scolaire de 2014 dans le premier degré sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord.

Monsieur le ministre, ces amendements n’ont pas été déposés pour vous mettre en difficulté : ils l’ont été pour permettre à cette réforme, que nous appelons également de nos vœux, d’être une réussite !