Intervention de Vincent Peillon

Le Gouvernement émet le même avis que la commission. Mais j’ajouterai quelques commentaires en réponse à ce que j’ai entendu.

Monsieur Legendre, dans ce que j’ai pu observer au cours des six derniers mois, rien ne me permet de douter une seconde que tout le monde a bien l’intention de faire en sorte que cette réforme réussisse. D’ailleurs, comment pourrais-je en douter après avoir vu comment on était passé, sans aucune concertation, de la semaine de quatre jours et demi à la semaine de quatre jours ? §Je sens donc une très grande volonté politique, qui s’inscrit dans une continuité historique et qui donne beaucoup de crédibilité à vos propos !

Je souhaite toutefois préciser que nous avons mis en place un comité de suivi et que nous avons réservé la possibilité d’une mise en œuvre décalée de la réforme en 2014 – ce qui représentera un délai de mise en œuvre de cette mesure de plus d’un an et demi depuis qu’elle a été annoncée.

Des moyens sans précédent ont été mis en place, y compris pour aider les communes qui ont le moins de moyens financiers, le fonds permettant de procéder en outre à une péréquation.

De plus, nous réunissons régulièrement au ministère tous les présidents d’associations en vue d’évaluer l’application du décret pour les communes qui changent de rythme scolaire dès 2013. J’imagine que les uns et les autres tireront avant Noël les conséquences de cette application pour l’améliorer. Bien sûr, s’il faut l’améliorer, nous le ferons : il n’y a pas de raison de ne pas le faire !

Donc, le temps de mettre en place la réforme est d’ores et déjà ménagé et le comité de suivi associe tout le monde, de la même façon que tout le monde a été convié à la concertation préalable. Celle que mon prédécesseur avait lancée avait tout de même pris plus d’un an. La nôtre a duré six mois. Lorsqu’on veut le progrès, il vient un moment où il faut s’y mettre !