Intervention de René-Paul Savary

À un an des élections municipales, nous pourrions très bien vous encourager à continuer dans cette voie ! Mais il se trouve que nous sommes constructifs. Nous vous proposons donc, à travers ces amendements, une voie de sortie tout à fait honorable : il s’agit de tirer les leçons de l’expérience des quelques communes qui seront entrées dans la réforme dès 2013.

Le cas du département de la Marne recoupe celui dont a fait état Françoise Ferrat : 9, 8 % des communes ont choisi d’appliquer le dispositif dès 2013. Il s’agit de communes petites et moyennes. Les grandes ne se sont pas lancées dans la réforme, pas même la ville de Reims, pourtant tenue par vos amis politiques, compte tenu du coût et des complications qu’elle engendre ! Quant aux plus petites communes, après s’être un petit peu gratté la tête pour voir comment elles allaient mettre sur pied le système, toutes ont fait marche arrière. Et les quelques communes qui se sont inscrites dans le dispositif pour 2013 commencent à le regretter.

Car il y a, derrière tout cela, un problème d’organisation. Les associations sont vent debout quand elles voient le nombre de minutes qu’il faudra consacrer chaque jour à l’organisation de ces rythmes scolaires, et qui seront autant de minutes en moins pour le travail effectif.

Ceux qui financent voient aussi les difficultés importantes auxquelles ils vont devoir faire face, d’autant que le coût de la réforme a été sous-estimé. Et tout cela se passe au moment où les collectivités locales savent qu’elles vont voir leurs ressources diminuer en 2014. Or c’est l’année où ces rythmes scolaires vont entrer en application sur l’ensemble des territoires. Elles ne pourront donc pas faire face à toutes ces difficultés financières !

Pour les départements, qui organisent les transports scolaires, c’est un véritable casse-tête ! Dans mon département, j’ai déjà organisé la concertation pour voir comment on allait modifier les horaires afin d’essayer de rationaliser le coût du transport scolaire. Nous avons envisagé de prendre les enfants qui sortiront des écoles primaires ou maternelles en même temps que les collégiens ou les lycéens, de manière à obtenir un coût raisonnable sur cinq jours au lieu d’un coût sur quatre jours. Cette organisation, qui va complètement déstabiliser l’existant, représentera, selon l’estimation de l’Assemblée des départements de France, un coût supplémentaire de 3 % à 6 %. Mon département devra consacrer près de 700 000 euros de plus aux transports scolaires dans le cadre de cette nouvelle organisation !

À l’évidence, les départements qui ont cette responsabilité sont soumis à une contrainte financière telle qu’ils vont être amenés à faire payer demain le transport scolaire par l’usager ! En effet, nous pourrons d’autant moins continuer à faire face à toutes ces dépenses que les droits de mutation sont en pleine dégringolade – de 30 % selon les propres chiffres du ministère ! La diminution des recettes départementales devrait représenter globalement 1, 2 milliard d’euros dès 2014. À l’inverse, les allocations de solidarité, elles, continuent d’augmenter : le RSA, c’est 2 % de plus par mois dans certains départements, 3 % dans le mien ; 200 bénéficiaires de RSA en plus, ce sont 1 million d’euros supplémentaires à débourser !

Demain, nous ne pourrons pas boucler nos budgets. Nous ne pourrons donc pas mobiliser les financements nécessaires pour venir consolider ce que vous proposez aujourd’hui.

Je crois donc qu’il faut faire le bilan de l’expérimentation pratiquée par ceux qui seront déjà entrés dans le processus en 2013. Vous aurez ainsi une possibilité de sortie et pourrez prendre le temps nécessaire pour une meilleure organisation et un meilleur financement de cette réforme des rythmes scolaires ! §