Intervention de Jacques Legendre

J’en viens maintenant à un autre sujet. Avec cet amendement relatif à la composition du Conseil supérieur des programmes, dont a été soulignée, à juste titre, la nécessité de garantir l’indépendance, nous allons pouvoir vérifier si les propos que l’on tient quand on est minoritaire et les pratiques que l’on a quand on est majoritaire concordent.

La nomination des membres du Conseil supérieur des programmes assure une représentation bien moins équilibrée que celle de feu le Haut Conseil de l’éducation, que vous avez fait disparaître, monsieur le ministre. En effet, outre trois députés, trois sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental – soit huit personnes –, les dix personnalités qualifiées qui le composent sont toutes nommées par le ministre de l’éducation nationale, c’est-à-dire par vous-même, monsieur le ministre.

Indiquer en début d’article que le Conseil supérieur des programmes « travaille en toute indépendance » tout en s’assurant une large majorité au sein de ce dernier semble, à tout le moins, contradictoire.

Que n’avons-nous entendu, en d’autres temps, sur des organismes chargés de s’occuper, par exemple, de l’audiovisuel ? Il semble que les propos tenus alors sont aujourd’hui oubliés.

La prédominance des personnalités choisies par le ministre était déjà rendue possible par le texte initial. Le Sénat ayant, dans sa sagesse, décidé que deux parlementaires supplémentaires seraient désignés chacun par son assemblée respective, ce qui réglait le problème, le Gouvernement a augmenté de deux personnalités extérieures supplémentaires la composition du Conseil supérieur des programmes, afin d’y conserver, à tout coût, une majorité.

La composition du Conseil supérieur des programmes est ainsi portée à dix-huit personnes, ce qui semble excessif et tend à renforcer encore l’emprise du Gouvernement sur cet organisme. N’oublions pas non plus que, en toute logique, la majorité des six parlementaires qui en seront membres seront issus de la majorité politique.

Afin de mieux garantir l’indépendance du Conseil supérieur des programmes, il faut respecter une parité entre les membres désignés par le Gouvernement et ceux qui ne le sont pas. Il est donc nécessaire de prévoir huit membres issus du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental et huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Monsieur le ministre, vous avez l’occasion de montrer votre volonté de respecter l’indépendance de l’organisme que vous avez créé. Nous apprécierions beaucoup de vous voir confirmer vos engagements dans les faits.