Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 20

Vincent Peillon, ministre :

Je reviendrai brièvement sur les propos de M. Lenoir.

Monsieur le sénateur, si je ne vous ai pas répondu, c’est d’abord parce que vous n’avez pas déposé d’amendement. C’est ensuite parce que, comme vous l’avez assez répété depuis six mois, je n’exerce aucune responsabilité au sein d’une collectivité territoriale. C’est enfin parce que l’on sait que l’article L. 212-15 du code de l’éducation prévoit depuis longtemps que les maires peuvent avoir recours aux locaux et équipements scolaires.

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