Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 21
Françoise Cartron, rapporteur :Cette mission nous semble irréalisable : elle pourrait entraîner, à terme, la paralysie du CNE.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
