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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 30
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 30, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 11
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« … Trois représentants des collectivités territoriales :
« - un représentant de l’association des régions de France,
« - un représentant de l’association des départements de France,
« - un représentant de l’association des maires de France.
II. – En conséquence, alinéa 12
Remplacer le mot :
Huit
par le mot :
Cinq
La parole est à M. Jacques Legendre.
