Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 30

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 30, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 11

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« … Trois représentants des collectivités territoriales :

« - un représentant de l’association des régions de France,

« - un représentant de l’association des départements de France,

« - un représentant de l’association des maires de France.

II. – En conséquence, alinéa 12

Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Cinq

La parole est à M. Jacques Legendre.

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