Intervention de Thierry Foucaud

L’amendement n° 3, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 12

1° Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Dix

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, dont trois d’entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales

II. - En conséquence, alinéa 9

Remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

seize

La parole est à Mme Françoise Férat.