Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 31, amendement 46

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :

Alinéa 6, dernière phrase

Supprimer les mots :

et de l’Union européenne

La parole est à M. Bruno Gilles.

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