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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 31, amendement 46
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et de l’Union européenne
La parole est à M. Bruno Gilles.
