Intervention de Jacques Legendre

Nous partageons le diagnostic de nos collègues centristes et nous en tirons les mêmes conclusions.

D’ailleurs, l’amendement que j’ai déposé sur l’article 47 vise à demander à l’État d’adresser un rapport au Parlement pour tirer les conséquences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales et mesurer le niveau de consommation du fonds d’aide. Cela nous paraît tout de même un minimum !

Monsieur le ministre, je souhaite formuler une observation sur les deuxièmes lectures. Vous avez eu la bonne idée de ne pas recourir aux facilités de la procédure accélérée. Mais, dans ce cas, n’ayez pas, vous et votre majorité, l’obsession du vote conforme ! Acceptez que le Sénat puisse adopter quelques amendements ou voter certains articles avec des modifications ! Comme cela a été rappelé tout à l’heure, des sénateurs ont été désignés pour représenter la Haute Assemblée au sein d’une éventuelle commission mixte paritaire ; si certaines dispositions du texte sont toujours en discussion à l’issue de ce débat, ce ne sera pas une catastrophe !

Une telle demande nous semble parfaitement justifiée. J’espère que vous y ferez droit, mes chers collègues. §