Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 51

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

L’article 51 prévoit que les représentants des enseignants au sein des conseils d’école sont au moins pour moitié des représentants des enseignants-chercheurs. Voilà qui est pour le moins étonnant. Il serait donc bon de supprimer cette disposition.

Mme la rapporteur a insisté à l’instant sur la nécessité de laisser aux ESPE la liberté d’organiser leur conseil d’administration. À ce titre, elle a refusé de leur imposer éventuellement trois représentants des collectivités territoriales. Pourtant, ici, la commission ne s’oppose pas à ce qu’il y ait un verrou.

Nous pensons qu’il faut éviter les règles trop strictes ; c’était aussi votre avis précédemment. Cet amendement vise donc à introduire plus de souplesse dans la composition du conseil de l’école.

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