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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 62, amendement 80
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, J. Boyer, Badré et Hérisson.
Le sous-amendement n° 445 est présenté par le Gouvernement.
Le sous-amendement n° 446 est présenté par M. Repentin.
Ils sont ainsi libellés :
I. - Compléter le texte proposé par le II du B du 2° de l'amendement n° 423 rectifié pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 342-23 du code du tourisme, par un alinéa ainsi rédigé :
« - dans le cas où l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la réalisation des pistes, des équipements ou des accès visés au premier alinéa. »
II - En conséquence, dans le premier alinéa du II du B du 2° de l'amendement n° 423 rectifié, remplacer les mots :
trois alinéas
par les mots :
quatre alinéas
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, pour présenter le sous-amendement n° 80 rectifié bis.
