Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture n’aura servi à rien, puisque aucun amendement n’a été accepté.

Vous avez souhaité, mes chers collègues de la majorité, un vote conforme, quel que soit l’intérêt des amendements qui ont été présentés. Est-ce bien raisonnable ? Nous avions pourtant le temps ! Si le Sénat avait modifié quelques articles du projet de loi en deuxième lecture, cela n’aurait pas empêché l’application du texte. Au pire, son adoption définitive aurait été retardée de vingt-quatre heures, le temps de réunir une commission mixte paritaire.

Ce refus du débat et cette volonté de passer en force sont tout à fait regrettables.