Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à faire part de la déception que m’inspire cette deuxième lecture, qui était pourtant l’occasion d’apporter, très modestement, quelques améliorations au texte initial.

J’ai le sentiment que les collectivités territoriales n’ont pas bénéficié du traitement qu’elles méritaient.

Un amendement fort pertinent du groupe UMP visant à renforcer la représentation des collectivités locales dans le conseil de l’école n’a pas été adopté. En revanche, lorsqu’il est question de financement, là, on n’hésite pas à se tourner vers les collectivités locales !

Il est dommage également, s’agissant de la réforme des rythmes scolaires, que vous n’ayez pas donné suite à l’amendement consistant à reporter en 2014 les sommes non utilisées pour l’année scolaire 2013-2014 par le fonds en faveur des communes. C’était une avancée et vous auriez adressé un signe fort aux élus, qui font remonter les préoccupations financières de terrain qu’ils connaissent.

À l'article 14 bis, monsieur le ministre, je vous ai interpellé sur la possibilité pour les départements de pratiquer la cohésion sociale au sein même des établissements scolaires dont ils ont la responsabilité. Vous n'avez pas souhaité répondre.