Intervention de René-Paul Savary

sur la médecine scolaire, laquelle aurait pu, en matière de prévention, compléter la protection maternelle et infantile assurée par les départements.

Nous avons l’expérience de la décentralisation. Même si le personnel TOS relève de la compétence des départements pour les collèges et de celle des régions pour les lycées et que la pédagogie relève, elle, de l'État, il aurait été possible, en faisant évoluer les responsabilités des gestionnaires, d’harmoniser le dispositif et de trouver des complémentarités entre les différents domaines. Telle n'a pas été votre volonté.

Pour les élèves en situation de handicap, l’intervention des auxiliaires de vie scolaire individualisée, les AVSI, constitue un progrès intéressant. Nous vous avions également proposé d’avancer sur la question du temps périscolaire pour ces élèves, en mutualisant les moyens de prise en charge entre le scolaire et le périscolaire. Il est décevant que vous n'ayez pas saisi la balle au bond.

Au final, lorsqu’on regarde le rapport qualité-prix de cette réforme, le compte n'y est pas ! C'est la raison pour laquelle, personnellement, je ne voterai pas ce texte. §