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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
