Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 282 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. §
