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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Thierry Foucaud, président :4°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (texte de la commission, n° 622 rectifié, 2012-2013)
