Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

5°) Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission n° 471, 2012-2013)

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