Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Le soir :

6°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi

7°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission n° 631, 2012-2013)

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