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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juin 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (texte de la commission n° 662, rapport n° 661).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
