Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 juin 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (texte de la commission n° 662, rapport n° 661).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion