Intervention de Henri Tandonnet

Madame la présidente, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, dont l’intitulé est aussi complexe que son contenu est varié.

En votant dès notre première lecture dix-neuf des quarante-sept articles de ce projet de loi dans le texte proposé par les députés, nous avions commencé à trouver un texte d’accord entre les deux chambres. À l’exception de l’article 27 A, le Sénat a adopté des modifications tout à fait acceptables par nos collègues députés ; nous l’avons constaté lors de la réunion de la commission mixte paritaire, puisque onze autres articles ont été adoptés dans une rédaction identique à celle du Sénat. Pour les dix-sept derniers articles, un compromis a facilement été trouvé.

Au final, le seul sujet de blocage, que chacun avait d'ailleurs identifié, est l’article 27 A relatif aux biocarburants, article qui remplaçait le terme « biocarburants » par le terme « agrocarburants » dans toute notre législation, contre l’avis du Gouvernement. Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait conservé la suppression de cet article, comme l’avait proposé le Sénat.

Ce débat est le fruit d’une opposition historique. Le groupe UDI-UC a toujours défendu les biocarburants comme une source d’énergie importante pour notre pays. Le terme « biocarburants » est issu d’une directive européenne. Il correspond à la traduction du mot « biofuel », que les directives 2009-28 et 2009-30 relatives aux énergies renouvelables définissent comme un « combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ».