Intervention de Jean-Vincent Placé

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue Ronan Dantec, qui n’a malheureusement pas pu être présent aujourd’hui. Il adresse ses amitiés respectueuses à Mme la ministre ainsi qu’à l’ensemble de notre assemblée.

Ce projet de loi ratifie des ordonnances et transpose des textes européens majeurs. Les écologistes se réjouissent que nos deux assemblées se soient mises d’accord sur un texte commun qui présente plusieurs motifs de satisfaction pour nous. J’en exposerai ici quelques-uns.

Concernant les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement sur le champ de compétence des agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles, qui se justifiait par la présence de plusieurs imprécisions dans l’ordonnance. Nous nous félicitons également que, grâce à l’adoption d’un amendement du groupe écologiste, le trafic d’espèces protégées soit désormais considéré comme une infraction commise en bande organisée et réprimée à ce titre. Ces modifications représentent une avancée réelle pour les réserves naturelles et pour les défenseurs de la biodiversité de notre pays.

Par ailleurs, nous avions bien sûr soutenu la transposition de la directive de 2009 qui inscrit dans le code des transports le « socle » des normes sociales applicables aux gens de mer résultant de la convention du travail maritime de 2006, signée dans le cadre de l’Organisation internationale du travail. Nous ne gagnerons la bataille contre le dumping social qui sévit en Europe que parun rapprochement des législations par le haut.

Le groupe écologiste a également des réserves à exprimer. D’abord, comme Ronan Dantec l’avait indiqué lors de la première lecture en mai dernier, nous regrettons la méthode employée pour la transposition des textes européens. En effet, cette méthode s’oppose aux exigences d’un travail parlementaire rigoureux et de qualité.

Plus précisément, je voudrais évoquer la question des installations classées. Nous souhaitions saisir l’opportunité de la transposition de la directive Seveso III pour proposer des mesures allant dans le sens d’un renforcement accru des dispositifs d’information du public et de la prévention des risques à la source. Ces mesures n’ont malheureusement pas été retenues. En outre, si les dispositifs d’aide au financement des travaux obligatoires à la charge des propriétaires dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, un PPRT, ont bien été renforcés, nous ne pouvons que constater l’insuffisance de ces dispositifs.

J’en viens à l’article 27 A. Les écologistes s’étaient réjouis de la création de cet article par l’Assemblée nationale, où une majorité s’était dégagée pour remplacer le terme « biocarburants » par le terme « agrocarburants » dans tous nos textes de loi.