Intervention de Jean-Vincent Placé

Vu les réactions de M. Bizet, on voit bien que cette question sémantique ne tient pas que du symbole, et c’est pour cela, madame la ministre, que nous regrettons la suppression de cet article. On ne doit plus laisser penser que ces technologies, dans leur version première génération, qui sont responsables de la destruction de forêts et de l’habitat de nombreuses espèces, ainsi que de la mise en danger de la sécurité alimentaire, aient quoi que ce soit de « bio » ! Le terme « agro » se réfère au champ : nous sommes donc bien sur des cultures de plein champ. « Agrocarburant », par son étymologie, est une appellation beaucoup plus juste qui permet d’ailleurs d’aborder le débat plus aisément, plus franchement, plus sincèrement. Peut-être retrouverons-nous demain un vocable « biocarburants », mais il devra être réservé à des carburants totalement et vraiment respectueux du climat et de la biodiversité.

Je pense que l’Assemblée nationale avait à cet égard éclairci le débat en changeant le mot. Et je crois que ce débat continuera vu les échanges très intéressants que nous avons sur le sujet avec nos collègues MM. Lenoir et Bizet.

Pour conclure, je voudrais évoquer la transposition plus que timide, pour ne pas dire timorée, de la directive « Eurovignette » sur les routes à péages pour les poids lourds. Nous avons assisté à un rejet en bloc de nos différentes propositions qui visaient non pas une « surtransposition », comme certains ont pu dire, mais à une transposition de tous les moyens offerts par la directive pour appliquer le principe « pollueur-payeur » aux poids lourds sur nos autoroutes. J’ai évoqué précédemment la concurrence déloyale qui sévit dans le domaine maritime à cause des écarts en termes de droits sociaux entre les différents États. On observe le même phénomène dans le transport routier, et les petites et moyennes entreprises de transport sont dans une situation économique très dégradée. Mais nous sommes convaincus que la fiscalité écologique appliquée aux routes – les écotaxes et modulations des péages pour prendre en compte les coûts externes du transport en l’occurrence –, loin de plomber notre économie, est au contraire un moyen de lisser les différences entre les opérateurs de transport, car elle s’applique indifféremment à tous les utilisateurs de nos routes.

Vous le savez, le basculement de notre système fiscal vers une fiscalité écologique juste et efficace est au cœur des préoccupations écologistes – je vous parlerai du diesel un autre jour…