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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juin 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue d’abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
