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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juin 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Articles 3 bis a à 30 bis A
Bariza Khiari, présidente :Sur les articles 3 bis A à 30 bis A, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
