Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Nous sommes relativement en phase avec M. Amoudry.

Ce cas qui permet de traiter la force majeure est, en effet, indépendant des deux autres. Cet ajout a vocation à rétablir un cas qui était, je voudrais le rappeler, initialement prévu par la loi montagne.

L'ensemble du texte permet ainsi de façon claire de répondre aux différentes situations auxquelles les exploitants peuvent être confrontés dans le domaine des servitudes de passage des pistes de ski et des remontées mécaniques, en clarifiant les cas où il est possible de déroger à la règle des vingt mètres de distance de l'urbanisation.

Il faut, en effet, éviter que des exploitants de remontées mécaniques ne renoncent à moderniser leurs équipements par crainte de perdre le bénéfice d'une servitude ancienne non conforme à ce critère des vingt mètres.