Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cet amendement concerne un sujet sur lequel je souhaitais interroger Mme la ministre.

Madame Batho, permettez-moi de vous exposer un problème particulier, sur lequel je ne vous demande pas une réponse immédiate, même si je pense que vous y serez sensible.

Dans le département de l’Orne, il y a sur le territoire d’une petite commune dénommée Le Merlerault, qui compte à peu près 1 000 habitants, un dépôt de GPL exploité par Total. Un PPRT a été demandé après la catastrophe AZF de Toulouse. Le plan proposé par l’administration « écrase » l’essentiel de cette petite localité : il en résulte que des personnes possédant une maison dans cette commune, éventuellement depuis peu, doivent la quitter et que les installations sportives, inaugurées en grande pompe avec le préfet voilà un an, doivent être déménagées.

À ce problème s’ajoute une véritable difficulté financière, car il découle des dispositions du texte que la commune, qui est petite, et la communauté de communes, qui est relativement réduite, supportent une part très importante du coût de l’indemnisation des propriétaires.

Il s’agit non pas de remettre en cause ce dispositif, auquel j’adhère évidemment, mais de savoir quelle est l’étendue du périmètre. À cet égard, il y a un vrai débat, et une réunion se tenait encore hier à la sous-préfecture d’Argentan pour traiter de cette question.

Madame la ministre, je vous enverrai un courrier circonstancié, mais je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous alerter sur le sujet. J’ai en effet le sentiment que, parfois, la plume ou le crayon des fonctionnaires ayant la charge d’élaborer les plans a tendance à déborder pour finir par dessiner « un grand parapluie » destiné à les protéger, eux qui sont toujours sous la menace – ils le disent d’ailleurs de façon peut-être un peu trop forte – de poursuites pénales s’ils accordent une autorisation inadaptée ou s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les habitations et les personnes dans un périmètre à définir.

Je reconnais que ces sujets sont complexes. J’insiste simplement sur le fait que cette petite localité n’est absolument pas en mesure d’engager les dépenses de plusieurs centaines de milliers d’euros qu’elle est censée assumer !

Encore une fois, madame la ministre, je n’attends pas de réponse à cette question aujourd’hui. Je tenais cependant à vous alerter à titre personnel et à vous confirmer que vous recevrez bientôt un courrier de ma part portant sur ce point.