Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mme la présidente dirige les débats et m’a donné la parole pour une durée bien précise !

J’en profite donc pour aborder un autre sujet que j’ai évoqué avant-hier à cette tribune, madame la ministre. Le 13 juillet 2011 a été promulguée une loi qui interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Les travaux menés par Christian Bataille et moi-même pour le compte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques nous ont permis de constater que vous aviez signé, le 21 septembre 2012, une circulaire qui interdit les études sismiques permettant de mieux connaître le sous-sol.

À l’évidence, cette mesure ne peut être prise en application de la loi du 13 juillet 2011 avec laquelle elle n’a aucun lien. C’est la raison pour laquelle Christian Bataille et moi-même, ainsi qu’un certain nombre de personnes, avions l’intention de vous demander le retrait de cette circulaire, qui est tout simplement illégale.