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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 27 juin 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Vote sur l'ensemble
En ce qui concerne la décharge de Nonant-le-Pin, je serai très claire : ce projet est, à l’évidence, inopportun, mais mes prédécesseurs – donc vos amis du précédent gouvernement ! – ont pris une responsabilité majeure dans cette affaire, en décidant de ne pas faire appel d’une décision de justice qui a autorisé l’exploitation de cette décharge. Je ne comprends toujours pas pourquoi le précédent gouvernement n’a pas fait appel de cette décision au moment où il le fallait !
Pour ma part, j’ai demandé au préfet de réexaminer ce dossier. Cependant, nous évoluons dans un cadre juridique contraint : dans un État de droit, l’administration se doit de respecter une décision de justice devenue définitive.
Une question scientifique a été soulevée, concernant les conséquences de l’exploitation de cette décharge sur la nappe phréatique : j’ai donc fait procéder à une contre-expertise dont j’ai reçu voilà quelques jours les conclusions que je vais rendre publiques.
