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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 27 juin 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Vote sur l'ensemble
Delphine Batho, ministre :
L’expert estime que l’exploitation de ce site n’aurait pas de conséquences hydrologiques, mais il ne se prononce pas sur l’opportunité du projet. On ne peut donc en déduire que l’implantation de ce centre de traitement à cet endroit soit une bonne décision.
Enfin, la loi du 13 juillet 2011 pose, dans son article 1er, le principe de l’interdiction absolue de la fracturation hydraulique pour l’exploitation comme pour l’exploration. Vous avez le droit de regretter que cette loi ait été adoptée, comme vous avez le droit de regretter qu’elle ait été votée sous le précédent gouvernement, par la précédente majorité. Quoi qu’il en soit, cette loi est la loi de la République.
