Intervention de Delphine Batho

En ce qui me concerne, je suis pleinement favorable à l’interdiction de la fracturation hydraulique. La circulaire du 21 septembre 2012 que vous avez citée vise à éviter le non-respect de cette mesure. J’ai donc adressé un certain nombre d’instructions aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour que la loi soit parfaitement appliquée.

Par ailleurs, j’ai indiqué, il y a quelques jours, que la demande de permis de recherche d’hydrocarbures de Brive allait être rejetée. En effet, cette demande se présentait comme n’ayant pas recours à la technique de la fracturation, mais visait en réalité des couches géologiques susceptibles de contenir des gaz de schiste, qui nécessitent donc l’utilisation de cette technique. Par conséquent, cette décision est parfaitement conforme à la circulaire que vous contestez et qui sera maintenue !