Intervention de Thierry Repentin

Je suis non pas relativement en phase, mais complètement en phase avec M. Amoudry et par là même avec le Gouvernement.

Nous ne visons, en réalité, qu'à revenir au texte originel de la loi du 9 janvier 1985. Je regrette pour ma part que nous soyons passés d'un article d'une loi à une codification. Une ordonnance du 20 décembre 2004 a, en effet, supprimé l'article 53 pour en faire un simple article du code du tourisme.

Je considère que, s'agissant d'une question qui touche au droit de propriété, nous aurions pu le laisser dans un article d'une loi fondatrice. Toutefois, je plaiderai évidemment en faveur de l'adoption de ces sous-amendements.