Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 62, amendements 423 425 6

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Monsieur le président, tout d'abord, je souhaite modifier l'amendement n° 423 rectifié, en y intégrant le sous-amendement n°425 de M. Fortassin, qui tend à renforcer la présence parlementaire au sein du conseil national de la montagne et procède à un toilettage de l'article 6 de la loi montagne.

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