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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 62, amendements 447 448 449
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Concernant les sous-amendements n° 447, 448 et 449, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
La commission émet un avis favorable sur les sous-amendements n° 80 rectifié bis, 445 et 446.
