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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 62, amendement 423
Jean-Paul Emorine, rapporteur :J'ai bien entendu les arguments de M. le secrétaire d'Etat sur l'amendement n° 423 rectifié bis, mais il nous paraît nécessaire que siège un représentant supplémentaire. Puisque c'est la commission qui le désignera, je ne suis guère inquiet, et je maintiens l'amendement en l'état.
En ce qui concerne les sous-amendements sur lesquels j'ai demandé à entendre l'avis du Gouvernement avant de me prononcer définitivement, je partage l'analyse du Gouvernement.
Je demande donc le retrait du sous-amendement n° 447 de M. Repentin ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'avis de la commission est défavorable sur le sous-amendement n° 448, mais favorable sur le sous-amendement n° 449.
