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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence
Alain Fauconnier, co-rapporteur du projet de loi relatif à la consommation :Je rappelle les travaux fondateurs en matière d'action de groupe de MM. Richard Yung et Laurent Béteille : leur proposition de loi répondait à certaines des questions que vous avez évoquées. Le Sénat, qui a déjà voté ce dispositif dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, peut apporter une avancée dans le cadre du présent texte.
